Conditions générales de vente et d’utilisation
Vendeur
Vendeur : [nom enregistré, forme, siège, immatriculation et adresse]. Contact : sales@testpassport.fr. Responsable, téléphone et horaires sont vérifiés avant publication. Une marque ou un domaine ne prouve pas l’immatriculation.
Produit
Code d’examen, version, langue, format, quantité, prestations, prérequis, durées d’accès et de mise à jour sont indiqués avant commande. Les supports servent à préparer l’examen sans garantir la réussite ou correspondance avec les sujets réels. Les appeler « entraînement » ne prouve pas leur origine licite.
Prix et options
Devise, taxes, prix unitaires, conditions de réduction et total sont visibles avant commande engageante. Logiciel et extensions payantes ne sont pas présélectionnés. Le client choisit activement. Prix barrés et remises nécessitent des données vérifiables ; une nouvelle affirmation commerciale ne remplace pas une preuve.
Compte et publicité
Les données nécessaires sont exactes et les accès protégés. Les messages publicitaires sont facultatifs, séparés de l’achat et non précochés. Refus ou retrait ne prive pas des prestations acquises ; fermer un compte ne supprime pas automatiquement les commandes non résolues.
Paiement et livraison
[Moyens ouverts, bénéficiaire, facture ou reçu, fourniture et délais] sont attestés par les opérations. Courriel, téléchargement et activation externe sont expliqués avant paiement. Un logo ne prouve ni contrat de paiement ni sécurité absolue. Les contradictions de délais entre pages sont résolues avant publication.
Licence et logiciels
Pour les contenus licites, la licence indique [usage personnel, durée, appareils et transfert]. Les outils externes précisent fournisseur, source officielle, licence, environnement et responsabilité. Aucune autorisation de diffuser des examens confidentiels n’est créée ici.
Droits et engagements
Non-fourniture, défauts importants, double paiement et autres demandes suivent la politique de remboursement. Les commandes anciennes restent régies par les promesses à l’achat et règles impératives. Garanties légales et rétractation applicable ne sont pas exclues par une garantie commerciale.
Avis et changements
Avis et réponses du vendeur sont distingués ; une expérience n’est pas réécrite sous le nom d’autrui, ni une récompense conditionnée à un avis positif. Les preuves personnelles passent par un canal adapté. [Version et date à confirmer]. Les changements importants sont annoncés sans réduire rétroactivement les droits.
Litiges
Réclamations : sales@testpassport.fr. [Droit et procédures à confirmer] sans écarter la protection impérative du consommateur. Le médiateur est indiqué seulement après vérification de l’adhésion. Aucun pouvoir unilatéral d’interprétation définitive n’est conservé.
